Nos conditions générales de ventes au détail :

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Toutes les commandes qui nous sont transmises ainsi que les achats directs sur le site Web sont soumis sans exception aux conditions générales de vente de notre société. Nos conditions générales prévalent sur toute autre disposition qui aurait été mentionnée et figurant dans tout document issus de nos clients et contractants. Il ne peut être accepté aucune disposition particulière si elle n’est  écrite de notre part et émane de notre direction.

ARTICLE 2 – TRAITEMENT DES COMMANDES

Pour être prise en compte une commande doit émaner de notre acheteur via le formulaire  mis en place et accepté par les parties. La commande n’est effective qu’après confirmation écrite de notre part. L’acceptation par le vendeur confirme la commande et engage les parties. Aucune commande ne sera acceptée, ni acceptable si elle n’est pas accompagnée de son paiement complet ou suivie de l’enregistrement d’un règlement de 50% de son montant global pour le « sur mesure ».

ARTICLE 3 – PRIX

Ils figurent dans nos tarifs, listings ou site Web. Ils sont toujours donnés TTC au détail et sauf conditions spéciales  s’entendent départ de nos entrepôts. Les prix sont modifiables par le vendeur sans préavis. Toutefois, le vendeur prendra soin d’informer l’acheteur de la modification des prix, s’il y a lieu. En conséquence, les prix modifiés seront applicables à compter de la date d’envoi du nouveau listing ou du nouveau document.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Toutes les achats sont payables au comptant à la commande, par Paypal, Carte bancaire, chèque français,  virement bancaire,mandat cash ou Western Union . 
Dans le cas ou des conditions particulières mises en place permettraient à l’acheteur un paiement fractionné, notamment pour les commandes "sur mesure",  le mode de règlement  sera réputé définitivement accepté dès paiement de la première fraction. L’acheteur renonce à intervenir pour quelque raison que ce soit sur le paiement de l’une ou des autres fractions de paiement  restants. Le délai de rétractation est de 7 jours sauf pour les commandes personnalisées, qui, par nature ne peuvent être retournées. (Loi 47/2002 du 19 décembre - Art 45 b de l'organisation du commerce de détail et de la vente à distance)

ARTICLE 5 –  DELAIS & TRANSPORTS

Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 4000€ H.T. (Prix tarif) et livrable en une seule expédition, seront exonérées de frais de port et le franco sera consenti pour toutes les expéditions réalisées en Espagne et en France Métropolitaine. Le point de départ de nos délais de livraison correspond à la date de confirmation de la commande ; ces délais étant toujours donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent jamais entraîner l’annulation de la vente, nous ne pouvons être tenus pour responsables des impondérables  de nos fournisseurs, toutefois, à la suite d’un retard anormal de livraison, l’acheteur a la possibilité d’adresser au vendeur une lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure de livrer la marchandise dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de la lettre. A l’expiration de ce délai, dans l’hypothèse où le transporteur n’aurait pas procédé à la livraison, l’acheteur pourra résilier la commande. Dans l’hypothèse où l’acheteur refuserait de réceptionner les marchandises commandées ,  le vendeur pourra entreposer la marchandise aux frais exclusifs de l’acheteur et lui réclamer le remboursement des frais de transport retour. En l’absence de toute manifestation de l’acheteur pour récupérer la marchandise dans  le délai de 3 mois,  la commande sera résiliée de plein droit et aucun remboursement ne pourra être exigé.

               5-1  – RECLAMATIONS-LIVRAISONS

               Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Dès l’arrivée des marchandises au lieu de destination,                          l’acheteur est tenu de s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Il appartient au destinataire :

      1. . De noter sur le récépissé de livraison du transporteur le litige constaté ‘colis manquant, colis abimé, colis mouillé, trace de cutter, ouvert, etc…), mais en aucun cas « sous réserve de déballage ».
      2. . De signaler dans un premier temps au transporteur, dans les 24 heures suivant la livraison, les réserves mentionnées sur le récépissé, par courrier recommandé avec avis de réception. Ensuite signaler l’incident à notre société avec copie des bordereaux. Si ces points n’étaient pas respectés, le litige ne serait pas recevable par notre société.
      3. . La mise en place et la mise en service du matériel sont à la charge du client. En cas de panne, le matériel s’il est sous garantie, devra nous être retourné en port payé pour révision. Si le matériel n’est plus sous garantie, il pourra toujours nous être renvoyé en port payé pour révision facturable. Sauf exception négociée avec notre société,  Athisca sl ne se déplace pas pour assurer la mise en service ou le dépannage du matériel.

        5 – 2  – RETOUR DES MARCHANDISES

        Le client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la date de réception des marchandises pour nous renvoyer les produits. Dans tous les cas, ce retour de matériel devra être accompagné d’un bon de livraison rappelant notre numéro de commande, être en port payé et en emballage d’origine.  Le non respect des conditions ci-dessus entrainera à notre appréciation soit le refus du retour, soit la reprise du matériel avec une décôte de 25% du prix auquel celui-ci a été facturé.


        5 – 3  – PROPRIETE DE  LA MARCHANDISE

        Conformément aux dispositions légales en vigueur, le transfert de la propriété des marchandises livrées n’interviendra qu’au jour du paiement intégral du prix par l’acheteur, les marchandises livrées chez les acheteurs devront en conséquence être traitées par celui-ci comme étant en dépôt chez lui jusqu’au complet paiement du prix, toutefois les risques sont transférés à l’acheteur dès que les marchandises sont mises à disposition, a celle de ses mandataires, du transporteur, des services logistiques ou d’un dépositaire en cas de refus de livraison. L’acheteur ayant en conséquence l’obligation d’assurer valablement ces marchandises dès lors qu’elles lui auront été transférées. Les marchandises seront considérées comme mise à disposition de l’acheteur dès le chargement dans nos établissements sur le moyen de transport utilisé pour la livraison.

ARTICLE 6 – GARANTIES

Sauf dispositions particulières ,  la garantie couvre uniquement le remplacement de la pièce défectueuse à l’exclusion de tout autre préjudice. L’acheteur ne pourra bénéficier de la garantie que s’il avise le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par derrogation via E-mail ou Fax en joignant la copie de la facture de son achat (Indispensable).Dans le cas de réparations lourdes, l'acheteur doit renvoyer à ses frais sa table à notre siège social, le retour s'effectuant à nos frais (transport a charge du client). Hors du respect de ces points, la garantie ne pourra prendre effet.

La garantie du vendeur ne pourra en tout état de cause être mise en jeu lorsque le vice résultera des cas suivants :

  1. . Ouverture du ou des colis avec des objets tranchants sans aucune precautions, aux fins d'éviter des blessures, coupures et endommagements du produit emballé.
  2. . Non respect des règles d’installation préconisées par le vendeur dans la mise en place du matériel et des accessoires, auquel cas la responsabilité de l’installateur pourra être recherchée.
  3. . Intervention intempestive de l’utilisateur ou d’un réparateur non qualifié.
  4. . Absence d’opérations élémentaires d’entretien par l’utilisateur.
  5. . Utilisation de produits d’entretien autres que ceux préconisés par le vendeur ou le constructeur.


Le vendeur exclut toute garantie du fait de la survenance d’un cas de force majeure, telle que définie notamment à l’article 1148 du Code Civil français. De même aucune garantie postérieure au contrat de collaboration commerciale entre le vendeur et l’acheteur, déplacement géographique de l’utilisateur final,  ne pourra être prise en compte si l’acheteur n’a mentionné en son temps, à la période d’achat, au vendeur les coordonnées complètes de l’utilisateur final et le type de matériel acquis.

ARTICLE 7 – CLAUSE RESOLUTOIRE

Si le client n’a pas respecté ses obligations notamment en matière de paiement, nous nous réservons la faculté d’annuler la vente de plein droit sans mise en demeure préalable. Dans le cas où, sans résoudre le contrat, nous demanderions à notre client, l’exécution de ses obligations par voie contentieuse, il nous sera du un intérêt de 1% par mois de retard, à compter de la date de règlement indiquée sur la facture.

ARTICLE 8 – LITIGES

Tout litige ou contestation sera jugé  exclusivement, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défenseurs, par le Tribunal de Figueras (GI) en Espagne donc exclusivement  soumis au droit espagnol. Les conditions générales éventuelles de l’acheteur, ainsi que le lieu de signature de la commande ou du marché et en général, toutes les dérogations aux conditions générales de vente ne peuvent opérer aucune dérogation à cette clause attributive de juridiction.
La reproduction ou représentation  intégrale ou partielle, par quel que procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit des pages publiées dans les présentes publications faite sans aucune autorisation de l’éditeur est illicite et constitue une contrefaçon.
Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment, la qualité de nos produits et leurs caractéristiques sans aucun préavis.
Les textes et photos de nos catalogues sur quelque support qu’ils soient, ne sauraient être considérés comme contractuels.

Votre commande vaut pour acceptation de ces conditions générales.